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Arrêté du 25 février 2013

(TRAM1300060A) Arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Texte du 25/02/2013, paru au Journal Officiel le 27/02/2013.
Source : Journal Officiel

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