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Arrêté du 25 février 2025

(ATDC2505532A)
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Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 25/02/2025, paru au Journal Officiel le 28/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 25 février 2025 concerne la nomination d'un conseiller au sein du cabinet ministériel chargé des transports. Il nomme Thibaud Figueroa au poste de conseiller transport aérien auprès du ministre délégué, placé sous l'autorité du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette décision. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 modifié, qui fixe les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et définissant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se compose de deux articles : le premier officialise la nomination, tandis que le second en prévoit la publication. Aucune autre disposition n'est introduite par ce texte, qui se limite à cette mesure individuelle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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