Cet arrêté du 25 mars 2025 agrée la société Aixam Mega en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules motorisés. Il concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2029 et s’appuie sur les dispositions de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ainsi que sur le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023 définissant les règles applicables aux éco-organismes et systèmes individuels de cette filière.

La société Aixam Mega, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, a déposé une demande d’agrément complétée à plusieurs reprises entre décembre 2024 et mars 2025. L’arrêté précise que l’entreprise s’engage à réaliser une étude pour estimer le gisement de ses véhicules hors d’usage et les coûts associés à leur gestion sur la durée de l’agrément. Les résultats de cette étude devront être communiqués à l’autorité administrative dans un délai de trois mois suivant l’agrément, avec une révision éventuelle des montants du budget prévisionnel et de la garantie financière, conformément aux exigences réglementaires.

L’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’adresse aux producteurs, constructeurs et importateurs des véhicules concernés. Il a été pris conjointement par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, après avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.