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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 avril 2012

(AGRM1221614A)
Arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages

Texte du 25/04/2012, paru au Journal Officiel le 08/05/2012.
Source : Journal Officiel

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