Cet arrêté du 25 avril 2024 homologue la décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), prise le 27 février 2024, qui modifie la décision n° 2014-DC-0414 du 16 janvier 2014. Cette dernière fixait les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour les installations nucléaires de base (INB) n° 127 et n° 128, exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré, dans le département du Cher.

L'arrêté valide ainsi les ajustements apportés aux seuils de rejets autorisés pour ces installations, en précisant les conditions applicables aux effluents liquides et gazeux. Les modifications introduites par la décision de l'ASN concernent notamment les paramètres techniques et les modalités de surveillance des rejets, dont les valeurs limites sont détaillées dans le texte. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre réglementaire défini par le code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la sûreté nucléaire et à la protection de l'environnement.

La procédure d'homologation a pris en compte l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Cher, rendu le 12 octobre 2023, ainsi que les observations de la commission locale d'information de Belleville, formulées le 30 octobre 2023. L'arrêté confirme l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sans préjudice des autres obligations réglementaires applicables aux exploitants des installations concernées.