Cet arrêté du 25 juin 2024 modifie les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, prévue aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Il concerne spécifiquement les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Nantes-Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que les transporteurs aériens y opérant.

L’article 1 révise les montants applicables dans le tableau de l’article 158 de l’annexe IV du code général des impôts, en ajustant les tarifs pour plusieurs lignes du barème. Les nouvelles valeurs sont précisées dans le texte.

L’article 2 procède de même pour le tableau de l’article 159 bis, en modifiant les tarifs pour deux lignes spécifiques. Ces ajustements visent à actualiser la taxation en fonction des nuisances sonores générées par les aéronefs sur les plateformes concernées.

L’article 3 fixe l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1^er juillet 2024. Le texte s’appuie sur les dispositions de l’article L. 422-54 du code des impositions sur les biens et services, qui encadre la fixation des tarifs de cette taxe par arrêté conjoint des ministres chargés de l’aviation civile, du budget et de l’environnement. Les modifications s’appliquent aux aérodromes classés dans les premier et troisième groupes, selon la nomenclature en vigueur.

Les signataires de cet arrêté sont le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé des transports. Le texte précise que les références modifiées restent consultables sur le site Légifrance dans leur version actualisée.