L'arrêté du 25 juin 2026 modifie l'arrêté du 1^er août 1986 relatif aux procédés de chasse, à la destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant pour le repeuplement. Il apporte des précisions sur l'utilisation des dispositifs de localisation des chiens lors des activités cynégétiques.

L'article 1 révise plusieurs dispositions de l'arrêté de 1986. Il encadre désormais l'usage des dispositifs de localisation des chiens, limités à la recherche ou à la sécurité des animaux, tout en excluant les prescriptions contraires éventuelles du schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens doit respecter les règles de sécurité, notamment celles applicables en cas d'utilisation d'un véhicule. Par ailleurs, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques est explicitement mentionné. Enfin, le II de l'article 8 de l'arrêté initial est abrogé.

Cet arrêté est pris en application des articles du code de l'environnement relatifs à la chasse et à la gestion de la faune sauvage. Il s'appuie également sur l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, rendu en juin 2026. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est signataire du texte.