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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 juillet 2016

(DEVP1615344A)
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'Arrêté du 29 février 2016 modifiant les Arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement Texte du 25/07/2016, paru au Journal Officiel le 29/07/2016.
Source : Journal Officiel

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