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Arrêté du 25 août 2025

(TECC2523552A)
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Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Texte du 25/08/2025, paru au Journal Officiel le 28/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 25 août 2025, concerne des mouvements au sein du cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il acte la cessation de fonctions d’un membre du cabinet ainsi que la nomination de son successeur.

L’article 1 met fin, à une date précisée dans le texte, aux fonctions de Lisa Broutté, qui occupait le poste de conseillère parlementaire au sein du cabinet ministériel. Cette décision prend effet immédiatement.

L’article 2 nomme Garance Ripart en qualité de conseillère parlementaire au même cabinet, avec une prise de fonction à la même date que la cessation mentionnée précédemment. Ce changement s’inscrit dans le cadre des règles régissant les cabinets ministériels.

Le texte s’appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui relatif aux collaborateurs des membres du Gouvernement, ainsi que sur les décrets fixant la composition du Gouvernement et des cabinets ministériels. Il ne modifie pas les règles en vigueur mais applique les dispositions existantes pour organiser les effectifs du cabinet concerné.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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