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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 septembre 2013

(DEVR1318135A)
Arrêté du 25 septembre 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Juan de Nova maritime profond », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (Terres australes et antarctiques françaises), au profit des sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corporation, conjointes et solidaires

Texte du 25/09/2013, paru au Journal Officiel le 14/11/2013.
Source : Journal Officiel

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