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Arrêté du 25 septembre 2019

(AGRM1922335A) Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en ?uvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche. Texte du 25/09/2019, paru au Journal Officiel le 02/10/2019.
Source : Journal Officiel

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