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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 septembre 2019

(AGRM1927115A)
Arrêté du 25 septembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 Texte du 25/09/2019, paru au Journal Officiel le 29/09/2019.
Source : Journal Officiel

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