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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 septembre 2020

(TRER2024722A)
Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), à la société Fonroche Géothermie SAS Texte du 25/09/2020, paru au Journal Officiel le 04/10/2020.
Source : Journal Officiel

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