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Arrêté du 25 octobre 2016

(DEVL1626723A) Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 Texte du 25/10/2016, paru au Journal Officiel le 28/10/2016.
Source : Journal Officiel

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