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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 octobre 2017

(AGRM1729364A)
Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Texte du 25/10/2017, paru au Journal Officiel le 05/11/2017.
Source : Journal Officiel

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