Cet arrêté du 25 novembre 2024 modifie l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques. Il transpose en droit français la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023, qui adapte la méthode de déclaration des projections d'émissions pour certains polluants.

L'article 2 remplace le tableau C de l'annexe 1 de l'arrêté de 2021 par un nouveau tableau précisé en annexe du présent texte. L'article 3 révise les modalités de déclaration des projections d'émissions en exigeant un rapportage par catégorie de sources, selon la nomenclature de notification des données (NND) définie par la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Si des données détaillées manquent, une justification doit être fournie dans le rapport d'inventaire.

Le texte impose également la fourniture de deux types de projections pour chaque polluant : une projection "avec mesures" (mesures déjà adoptées) et, le cas échéant, une projection "avec mesures supplémentaires" (mesures prévues), conformément aux orientations du guide EMEP/AEE. Ces dispositions visent à améliorer la précision et la transparence des données transmises.

Les publics concernés sont les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38, ainsi que sur la directive européenne 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques.