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Arrêté du 25 novembre 2024

(TECR2431922A)
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Arrêté du 25 novembre 2024 abrogeant l'Arrêté du 21 février 2017 autorisant la société Sowee à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 25/11/2024, paru au Journal Officiel le 04/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 25 novembre 2024 par la ministre déléguée chargée de l'énergie, abroge l'arrêté du 21 février 2017 qui autorisait la société Sowee à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Cette abrogation fait suite à une demande formulée par courrier le 16 octobre 2024, dans lequel la société Sowee a informé de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société EDF SA. Le texte met ainsi fin à l'autorisation précédemment accordée, en raison de la disparition juridique de l'entité concernée et de son intégration au sein d'EDF SA.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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