Cet arrêté, pris le 25 novembre 2024 par la ministre déléguée chargée de l'énergie, autorise la société Sunflow, dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison, à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

L'arrêté précise que Sunflow est soumise aux règles encadrant cette activité, notamment celles énoncées dans les articles L. 333-1 et suivants du même code, ainsi que dans les articles R. 333-1 à R. 333-16, qui détaillent les conditions et obligations liées à l'autorisation de fourniture d'électricité. Aucune restriction géographique ou quantitative n'est mentionnée dans le texte, mais les modalités d'application sont définies par le cadre réglementaire existant.