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Réglementation
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Arrêté du 26 mars 2015

(DEVM1415376A) Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Texte du 26/03/2015, paru au Journal Officiel le 02/04/2015.
Source : Journal Officiel

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