Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 mars 2024

(ECOL2404929A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane) Texte du 26/03/2024, paru au Journal Officiel le 29/03/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 26 mars 2024 par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, prolonge la validité du permis exclusif de recherches minières dit « Permis Carapa », situé en Guyane. Ce permis concerne l'exploration de plusieurs substances, notamment l'or, l'argent, le tellure, le platine et les métaux du groupe du platine, ainsi que des substances connexes.

Le permis est attribué à la Compagnie minière de Boulanger, une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne. L'arrêté précise que la prolongation s'applique jusqu'à une date déterminée, sans modification du périmètre initial, dont la superficie est indiquée dans le texte. Aucune autre condition ou restriction n'est introduite concernant les activités autorisées.

Cette décision s'inscrit dans le cadre réglementaire encadrant les recherches minières en Guyane, sans apporter de changements substantiels aux dispositions antérieures du permis. Le texte se limite à acter la prorogation de sa validité pour une durée définie.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email