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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 mars 2024

(ECOL2404929A)
Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane) Texte du 26/03/2024, paru au Journal Officiel le 29/03/2024.
Source : Journal Officiel

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