Cet arrêté du 26 juin 2024 modifie l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement, dénommés gazole XTL. Il actualise les spécifications techniques de ce carburant pour en permettre une distribution élargie, notamment en station-service, en supprimant les restrictions antérieures limitant son usage aux flottes captives.

L’article 3 de l’arrêté initial est complété pour soumettre la distribution du gazole XTL aux conditions définies par l’arrêté du 1er juin 2018, encadrant les modalités de distribution des carburants dont la compatibilité avec les véhicules est limitée. L’article 4 est révisé pour préciser que ce carburant ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles, dont la liste est établie par décision du directeur de l’énergie.

L’article 6 impose un étiquetage spécifique sur les appareils de distribution et les récipients, avec des caractéristiques détaillées en annexe IV. Les propriétés physico-chimiques du gazole XTL, telles que l’indice de cétane, la masse volumique, la teneur en soufre ou en aromatiques, sont redéfinies dans un tableau actualisé en annexe I, conformément à la norme NF EN 15940 : 2023. Les valeurs limites pour chaque paramètre y sont précisées.

L’arrêté s’applique aux acteurs mettant à la consommation des carburants pour véhicules routiers. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’appuie sur des directives européennes ainsi que sur le code de l’énergie. Les références à la norme actualisée et aux textes réglementaires associés sont mentionnées pour encadrer sa mise en œuvre.