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Arrêté du 26 juin 2025

(ECOR2510034A)
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Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement électrique du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts Darcey-Larrey, Larrey-Rosières et Châillon-sur-Seine-Larrey Texte du 26/06/2025, paru au Journal Officiel le 28/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de raccordement électrique du poste à 225 000 volts de Larrey (Côte-d'Or), réalisés par la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Il concerne la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts Darcey-Larrey, Larrey-Rosières et Châtillon-sur-Seine-Larrey. Ces travaux s'étendent sur les communes de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey, dont le tracé détaillé est annexé à l'arrêté.

L'article 1 précise que ces travaux sont déclarés d'utilité publique afin de permettre l'institution de servitudes nécessaires à leur réalisation. L'arrêté mentionne également les dispositions légales encadrant cette déclaration, notamment celles issues du code de l'énergie et du code de l'environnement, relatives aux études d'impact et aux enquêtes publiques.

L'article 2 indique que le texte et ses annexes pourront être consultés en préfecture de la Côte-d'Or ainsi que dans les mairies des communes concernées. L'article 3 désigne les autorités responsables de son exécution, dont le préfet de la Côte-d'Or, les maires des communes impliquées et le directeur de l'énergie. La demande initiale de déclaration d'utilité publique a été déposée par RTE, suivie de consultations des maires, des services administratifs et d'une enquête publique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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