Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les quotas d'émission attribués à titre gratuit pour la période 2021-2025. Il concerne les exploitants d'installations fixes participant au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE).

Les modifications apportées à l'annexe I portent sur plusieurs catégories d'ajustements. Quatre nouvelles installations sont intégrées en tant que nouveaux entrants, sans allocation de quotas gratuits à ce stade. Une vingtaine d'installations font l'objet de mises à jour relatives aux changements d'exploitants, de dénominations de sociétés ou d'intitulés d'installations. Deux corrections de numéros d'identification d'installations sont également effectuées.

Par ailleurs, dix installations sortent du SEQE : leurs allocations de quotas gratuits, précisées dans le texte, sont arrêtées à partir d'une certaine année de la période, la quantité totale sur la période étant également fixée. Enfin, pour une vingtaine d'installations supplémentaires, les quantités de quotas à allouer annuellement et sur l'ensemble de la période 2021-2025 sont révisées à la suite d'adaptations validées après déclaration des niveaux d'activité ; les montants révisés sont précisés dans le texte pour chacune de ces installations.

L'arrêté est pris en application de l'article R. 229-8 du code de l'environnement et entre en vigueur le lendemain de sa publication.