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Actu-Environnement

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Textes officiels


Arrêté du 26 juillet 2024

(TREV2420399A)
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Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable Texte du 26/07/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, concerne la nomination d’un membre associé au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Il officialise la désignation de Hugues Ayphassorho, déjà inspecteur général au sein de cette structure, en qualité de membre associé.

La nomination est effective à titre bénévole et pour une durée déterminée, précisée dans le texte. Elle prend effet à une date antérieure à la signature de l’arrêté, également indiquée dans le document. Ce dernier fixe les modalités temporaires de cette fonction sans modifier le statut principal de l’intéressé au sein de l’IGEDD.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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