Cet arrêté du 26 novembre 2024 modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 qui agrée l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Il introduit les formations de recyclage pour les modules « base » et « produits pétroliers », conformément aux exigences de l'ADR (accord européen sur le transport international de marchandises dangereuses par route).

L'article 1 de l'arrêté de 2022 est complété pour inclure ces formations de recyclage, obligatoires pour maintenir les certificats des conducteurs. Ces formations visent à actualiser les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au transport sécurisé de ces marchandises. Les organismes agréés, comme l'AFPA, sont chargés de dispenser ces formations et d'organiser les examens correspondants.

Les publics concernés par cette modification sont les intervenants du transport routier de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, tels que les DREAL, DEAL ou DRIEE. L'arrêté s'appuie sur des références réglementaires, notamment le code des transports, l'arrêté TMD du 29 mai 2009 et la directive européenne 2008/68/CE. Il entre en vigueur dès sa publication.