Cet arrêté du 26 novembre 2024 modifie l'arrêté du 8 décembre 2021 qui avait agréé l'organisme FMD comme structure de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. La principale modification porte sur la mise à jour des références relatives aux formations de recyclage obligatoires pour ces conducteurs.

L'article 1 remplace la mention d'une formation de recyclage adaptée, initialement définie par l'arrêté TMD, par des formations de recyclage spécifiques ("base", "citernes" et "produits pétroliers"), désormais alignées sur les exigences du 8.2.2.5 de l'ADR (accord européen sur le transport international de marchandises dangereuses par route). Cette évolution vise à préciser les modalités de maintien des compétences des conducteurs, en distinguant les différents types de formations selon les spécialisations requises.

Les publics concernés incluent l'ensemble des acteurs impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, emballeurs, etc.), ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, comme les DREAL, DEAL ou DRIEE. L'arrêté s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code des transports et l'arrêté TMD du 29 mai 2009, qui encadrent les conditions de formation et de certification des conducteurs. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

La notice rappelle que les conducteurs doivent détenir un certificat attestant de leur formation et de leur réussite à un examen, couvrant à la fois des connaissances théoriques et pratiques. Seuls les organismes de formation agréés (OFA), comme FMD, sont habilités à dispenser ces formations et à organiser les examens correspondants. L'arrêté actualise ainsi les modalités de recyclage pour garantir la conformité avec les normes internationales en vigueur.