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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 26 décembre 2013

(DEVR1325617A) Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lagrave » au profit de la société Geopetrol SA (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

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Texte du 26/12/2013, paru au Journal Officiel le 04/01/2014.
Source : Journal Officiel

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