Cet arrêté du 26 décembre 2024 concerne la nomination d’un collaborateur au sein du cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Il désigne Fabian Forni en qualité de chef de cabinet et conseiller auprès du ministre, avec effet à compter du 24 décembre 2024.

Le texte s’appuie sur plusieurs décrets en vigueur pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu’au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et le décret du 23 décembre 2024 fixant la composition du Gouvernement.