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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 27 février 2012

(ETST1204964A) Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte du 27/02/2012, paru au Journal Officiel le 06/03/2012.
Source : Journal Officiel

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