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Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 mars 2020

(TREA2008712A)
Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19 Texte du 27/03/2020, paru au Journal Officiel le 29/03/2020.
Source : Journal Officiel

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