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Arrêté du 27 mars 2026

(TECL2506916A)
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Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation) Texte du 27/03/2026, paru au Journal Officiel le 05/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 27 mars 2026, modifie l’arrêté du 28 janvier 2016 désignant le site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » en tant que zone spéciale de conservation. Il actualise la dénomination du site, qui devient « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch », élargissant ainsi son périmètre géographique.

Les cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/200 000 annexées à cet arrêté remplacent celles de 2016. Le site couvre désormais tout ou partie des territoires de plusieurs communes des départements des Landes et de la Gironde, dont Aureilhan, Biscarosse, Mimizan, Sanguinet et la Teste-de-Buch. Les nouvelles délimitations sont précisées dans les documents cartographiques joints.

L’arrêté révise également la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site. Ces listes, détaillées en annexe, remplacent celles de l’arrêté initial et incluent des habitats comme les dunes mobiles, les tourbières ou les forêts alluviales, ainsi que des espèces protégées telles que la loutre d’Europe, le vison d’Europe ou l’isoète de Bory.

Les documents mis à jour (cartes et listes d’habitats et d’espèces) sont consultables en préfecture, dans les mairies concernées, auprès de la direction régionale de l’environnement de Nouvelle-Aquitaine et sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel. Ces modifications s’appuient sur des textes européens et nationaux, notamment la directive Habitats et le code de l’environnement, ainsi que sur des consultations préalables des collectivités locales et du public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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