Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 mai 2024

(TREK2411660A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe II et du groupe III à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Texte du 27/05/2024, paru au Journal Officiel le 30/05/2024.
Synthèse

L'arrêté du 27 mai 2024 porte nomination d'inspecteurs au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il distingue deux groupes d'inspecteurs, dont les membres sont désignés pour une durée déterminée, assortie d'une période probatoire.

Pour le groupe II, neuf personnes sont nommées en qualité d'inspecteurs, avec effet au 1er juin 2024. Parmi elles, Coralie moulin est spécifiquement affectée à la mission des sites et paysages. Les nominations sont valables pour une durée précisée dans le texte, incluant une phase d'évaluation initiale.

Le groupe III compte deux nouvelles nominations, également effectives à la même date et soumises aux mêmes conditions de durée et de période probatoire. Les noms des inspecteurs concernés sont listés dans l'arrêté, sans distinction de fonction particulière au sein de ce groupe.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email