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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 juin 2023

(PRMM2317648A)
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'Arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey Texte du 27/06/2023, paru au Journal Officiel le 18/07/2023.
Source : Journal Officiel

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