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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 août 2013

(DEVR1300928A)
Arrêté du 27 août 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Soufflenheim », aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)

Texte du 27/08/2013, paru au Journal Officiel le 04/10/2013.
Source : Journal Officiel

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