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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 août 2019

(TREL1923927A)
Arrêté du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 Texte du 27/08/2019, paru au Journal Officiel le 11/09/2019.
Source : Journal Officiel

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