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Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 août 2020

(MERM2022647A)
Arrêté du 27 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération du CNPMEM n° B1/2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 Texte du 27/08/2020, paru au Journal Officiel le 30/08/2020.
Source : Journal Officiel

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