Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires (VMS) pour les navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français. Il introduit une obligation spécifique pour les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 8 mètres évoluant dans le golfe de Gascogne et utilisant certains engins de pêche, tels que le chalut pélagique, le chalut bœuf ou les filets maillants.

À compter d'une date précisée dans le texte, ces navires doivent être équipés d'une balise VMS ou VMS petits-côtiers, opérationnelle et paramétrée pour émettre une position en temps réel à intervalles réguliers dès leur départ du port. Cette obligation ne concerne pas les navires autorisés uniquement à la 5e catégorie de navigation. Une fois installés, ces équipements doivent être conservés et utilisés en permanence, indépendamment des changements d'engins ou de zones de pêche, ainsi que lors d'un changement de propriétaire.

L'arrêté supprime également l'article 5 et les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2022. Il s'inscrit dans le cadre de mesures visant à améliorer le suivi de l'activité de pêche, notamment pour répondre aux exigences liées à la protection des espèces marines protégées et à la réduction des captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne. Le texte précise les références réglementaires européennes et nationales sur lesquelles il s'appuie, ainsi que les considérants ayant motivé ces modifications.