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Arrêté du 27 septembre 2024

(TECC2425235A)
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Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Texte du 27/09/2024, paru au Journal Officiel le 02/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 27 septembre 2024, concerne la nomination d'un membre du cabinet de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Il désigne Laurent Naves comme chef de cabinet, spécifiquement en charge des relations avec les élus. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour fonder cette décision. Il mentionne notamment le décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui définissant la composition des cabinets ministériels. Sont également cités les décrets portant nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement, tous deux datés de septembre 2024.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il est signé par la ministre concernée, sans autre formalité supplémentaire indiquée dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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