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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 octobre 2011

(NOR: INDL1119148A)
Arrêté du 27 octobre 2011 prorogeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins, dit « permis Gris-Nez », accordé au Groupement d'intérêt économique (GIE) Gris-Nez . Texte du 27/10/2011, paru au Journal Officiel le 30/10/2011.
Source : Journal Officiel

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