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Arrêté du 27 octobre 2015

(DEVP1524535A) Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant Texte du 27/10/2015, paru au Journal Officiel le 06/11/2015.
Source : Journal Officiel

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