Cet arrêté modifie les dispositions relatives au brevet de technicien supérieur (BTS) « fluides énergies domotique », défini initialement par l’arrêté du 26 février 2014. Il concerne les trois options de ce diplôme : génie climatique et fluidique, froid et conditionnement d’air, et domotique et bâtiments communicants.

L’article 1 apporte des modifications à l’annexe II b de l’arrêté de 2014, qui traite des conditions d’obtention de dispenses d’unités d’enseignement. Il unifie et simplifie la terminologie utilisée pour désigner certaines épreuves. Ainsi, les références à « U 42. Physique-Chimie associées au système » et « U42. Sciences physiques appliquées » sont remplacées par « U32. Physique-chimie ». De même, l’intitulé « Sciences physiques appliquées » est systématiquement remplacé par « Physique-chimie ».

L’article 2 confie la mise en œuvre de cet arrêté à la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ainsi qu’aux recteurs, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte s’appuie sur le code de l’éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1, et modifie l’arrêté du 26 février 2014 déjà en vigueur pour ce BTS.