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Arrêté du 28 janvier 2015

(DEVM1500891A) Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Texte du 28/01/2015, paru au Journal Officiel le 08/02/2015.
Source : Journal Officiel

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