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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 janvier 2015

(PRMI1502646A)
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » Texte du 28/01/2015, paru au Journal Officiel le 01/02/2015.
Source : Journal Officiel

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