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Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 janvier 2022

(TRER2200204A)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hydroélectrique porté par la société Maripasoula Energie Guyane, située à Saut-Sonnelle dans la commune de Maripasoula, en Guyane Texte du 28/01/2022, paru au Journal Officiel le 30/01/2022.
Source : Journal Officiel

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