Cet arrêté, pris le 28 janvier 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société SAEML Énergies Haute Tarentaise à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. L'autorisation couvre la fourniture aux clients finals, qu'ils soient résidentiels ou non résidentiels, ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour compenser leurs pertes techniques.

L'activité est encadrée par les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui définit les conditions générales de fourniture d'électricité. La société est également soumise aux règles détaillées dans les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, précisant les obligations et modalités d'exercice de cette activité. Le siège social de l'entreprise est situé à Tignes.