Cet arrêté, pris le 28 janvier 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, abroge l'arrêté du 29 novembre 2019 qui autorisait la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en France. Cette décision fait suite à une demande formulée par la société le 14 novembre 2024, dans laquelle elle sollicitait l'abrogation de son autorisation en raison de sa fusion-absorption par la société Enovos Luxembourg SA.

L'arrêté initial de 2019 permettait à Enovos Energie SA de fournir du gaz naturel aux clients non domestiques, à l'exclusion de ceux assurant une mission d'intérêt général. L'abrogation met fin à cette autorisation, sans que le texte ne précise les modalités de transition ou les conséquences pour les clients concernés. Le document se limite à acter la suppression de l'habilitation en lien avec la restructuration juridique de l'entreprise.