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Arrêté du 28 janvier 2025

(TSSD2502933A)
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Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique Texte du 28/01/2025, paru au Journal Officiel le 05/02/2025.
Synthèse

L'arrêté du 28 janvier 2025 établit les modalités d'enregistrement du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique dans le répertoire national des certifications professionnelles. Ce titre est valable pour une durée déterminée et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles. Il relève des domaines d'activité identifiés par des codes spécifiques précisés dans le texte.

Ce texte abroge et remplace les dispositions antérieures, notamment celles issues de l'arrêté du 29 octobre 2020 et de sa modification du 29 février 2024. Il prend en compte l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction », émis en novembre 2024, pour définir les conditions d'obtention et de reconnaissance de cette certification.

L'exécution de cet arrêté est confiée au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim. Il s'applique sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sans introduire de nouvelles mesures financières ou chiffrées au-delà de celles déjà détaillées dans les textes précédents.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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