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Actu-Environnement

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Textes officiels


Arrêté du 28 janvier 2026

(TECV2601411A)
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Arrêté du 28 janvier 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 28/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 30/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, concerne le renouvellement de la nomination d'un membre au sein de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Il s'applique spécifiquement à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'arrêté officialise la nomination de Pierre Baena en tant que membre associé de l'IGEDD au sein de cette mission régionale. La durée de cette nomination est précisée dans le texte, tout comme la date d'effet de cette désignation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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