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Arrêté du 28 février 2025

(ATDC2505993A)
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Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 28/02/2025, paru au Journal Officiel le 05/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 28 février 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit la désignation de Farès Goucha en qualité de conseiller innovation et qualité de service, avec effet à compter du 10 mars 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret modifié de septembre 2024 définissant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 relatifs à la nomination du Premier ministre et à la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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