Cet arrêté, pris par le préfet de la région Hauts-de-France, approuve le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) pour le service de prévision des crues des Bassins du Nord. Il s’inscrit dans le cadre du code de l’environnement et des décrets relatifs aux pouvoirs des préfets, ainsi que des textes antérieurs encadrant la prévision des crues et la gestion des bassins hydrographiques.

Le texte abroge deux arrêtés précédents : celui du 16 mai 2014 concernant le RIC du service de prévision des crues Artois-Picardie, et celui du 3 mars 2020 relatif au service Oise-Aisne. Il consolide ainsi un cadre unique pour la surveillance et la transmission des informations sur les crues dans la zone des Bassins du Nord, en remplacement des dispositifs antérieurs.

Le RIC approuvé définit les modalités de surveillance, de prévision et de diffusion des données relatives aux crues, en coordination avec les acteurs publics concernés, dont le service central Vigicrues. Il entre en vigueur dès la signature de l’arrêté et est rendu accessible en ligne sur le site dédié. L’exécution de ce texte est confiée au préfet de la région Hauts-de-France et au directeur de la DREAL Hauts-de-France.